.png) Huit ans après sa création, la certification Qualiopi change de référentiel. Le décret n°2026-728, publié au Journal officiel le 4 août 2026, actualise le socle réglementaire sur lequel repose la certification qui conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle. Les organismes concernés, TraveLearn y compris, ont jusqu'au 1er novembre 2026 pour s'y conformer. Voici ce que dit précisément le texte, et comment vous y préparer sans paniquer. ## 1. Comprendre ce que change le décret n°2026-728 Le décret remplace directement l'annexe de l'article R. 6316-1 du code du travail, c'est-à-dire le texte même des indicateurs opposables lors d'un audit. Ce n'est pas une simple note d'interprétation comme les précédentes versions du guide de lecture (V7, V8, V9), c'est le cœur du référentiel national qualité (RNQ) qui est modifié pour la première fois depuis le décret fondateur du 6 juin 2019. Contrairement aux spéculations qui circulaient depuis deux ans sur une refonte totale, la structure reste stable : les sept critères Qualiopi sont conservés dans le même ordre, de l'information du public à l'amélioration continue. Le changement porte sur le nombre d'indicateurs, qui passe de 32 à 33, avec onze indicateurs recevant des précisions et un tout nouvel indicateur créé pour les centres de formation d'apprentis (CFA). Le ministère du Travail justifie cette évolution par un objectif de régulation par la preuve : il ne s'agira plus seulement de démontrer qu'une procédure existe sur le papier, mais de prouver qu'elle est effectivement appliquée. Cette réforme s'inscrit dans le prolongement du plan qualité et anti-fraude présenté par le ministère en juillet 2025, et vise à protéger près de 15 milliards d'euros de financements publics et mutualisés consacrés chaque année à la formation professionnelle. ## 2. Se mettre en conformité avant le 1er novembre 2026 Sur les 33 indicateurs, la majorité des organismes de formation classiques ne verront réellement bouger qu'une demi-douzaine d'entre eux. Voici les principaux changements à connaître, en excluant les indicateurs spécifiques aux CFA. | Indicateur | Ce qui change | Preuve à fournir à l'audit | |---|---|---| | 1 — Information du public | Interdiction explicite de toute mention pouvant induire en erreur | Taux affichés justifiables, méthode de calcul visible | | 2 — Calcul des résultats | Transparence obligatoire sur la méthode de calcul des taux | Document expliquant cohorte, période, numérateur, dénominateur | | 3 — Formations certifiantes | Affichage des blocs, équivalences, passerelles et débouchés | Fiche par certification, mise à jour annuellement | | 7 — Capacité à préparer la certification | Preuve renforcée de l'adéquation pédagogie-certification | Correspondance explicite entre séquences et blocs de compétences | | 12 — Prévention des violences | Intégration explicite des VSS, harcèlement et discriminations | Procédure de signalement écrite, référent identifié | | 27 — Sous-traitance et portage salarial | Traçabilité contractuelle de la conformité Qualiopi | Clause Qualiopi dans chaque contrat | | 32 — Amélioration continue | Ajout d'une analyse des risques qualité | Cartographie des risques mise à jour annuellement | ### Par où commencer Trois mois pour se mettre en conformité, c'est court mais suffisant si vous priorisez ce qui demande la création de nouveaux documents. Commencez par un audit de votre site web et de vos supports commerciaux pour repérer toute mention invérifiable, en particulier les taux de satisfaction ou de réussite affichés sans méthode de calcul exposée. Rédigez ensuite le document décrivant votre méthode de calcul des indicateurs de résultats, puis formalisez la procédure de signalement des violences sexistes et sexuelles si elle n'existe pas déjà sous une forme écrite et communiquée aux apprenants. Enfin, si vous recourez à de la sous-traitance ou du portage salarial, ajoutez une clause de conformité Qualiopi dans chaque contrat en cours, un simple avenant suffit. ## 3. Anticiper l'audit et transformer la contrainte en levier Une non-conformité majeure lors d'un audit conduit après le 1er novembre 2026 peut entraîner la suspension ou le retrait de la certification, et donc la perte d'accès aux financements CPF, OPCO, France Travail et aides régionales. Le risque est réel, mais la logique du décret reste préventive plutôt que punitive : elle vise en priorité les organismes qui ne peuvent pas produire de preuves, pas ceux qui appliquent déjà leurs procédures dans les faits. > « Nous renforçons les exigences de qualité applicables aux organismes de formation afin de mieux protéger les apprenants, garantir la bonne utilisation des financements publics et faire en sorte que chaque formation permette l'acquisition de compétences utiles aux besoins de notre économie. » > — Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités L'indicateur 32, qui impose désormais une analyse des risques qualité en continu plutôt qu'un simple traitement des réclamations a posteriori, illustre bien ce virage vers une démarche pilotée plutôt que documentaire. Pour un petit organisme, tenir cette cartographie des risques à jour, croiser les données de satisfaction avec les taux de résultats, ou générer automatiquement les fiches par certification devient beaucoup plus gérable dès lors qu'on sait automatiser la collecte et la mise en forme de ces preuves plutôt que de les reconstituer manuellement à l'approche de chaque audit. C'est précisément ce type de workflow, connecter une base de données, générer des documents à jour, déclencher des alertes de suivi, qu'apprend à construire la formation [Automatiser ses workflows et créer des agents IA](https://www.travelearn.fr/formation/automatiser-ses-workflows-et-crer-des-agents-ia), utile bien au-delà du seul contexte Qualiopi pour tout organisme qui doit produire des preuves de conformité de façon récurrente. ## FAQ **Le décret crée-t-il de nouvelles obligations légales pour les organismes de formation ?** Non, le ministère est explicite sur ce point : cette évolution ne crée aucune nouvelle obligation légale. Elle renforce les audits pour garantir le respect effectif d'obligations déjà prévues par le droit, notamment sur la prévention des violences et la loyauté de l'information. **Tous les audits menés après le 1er novembre 2026 se baseront-ils sur le nouveau référentiel ?** Oui. Aucune période transitoire n'est prévue à ce jour. Tout audit initial, de surveillance ou de renouvellement conduit à partir du 1er novembre 2026 s'appuiera sur le référentiel actualisé à 33 indicateurs. **Le nouveau guide de lecture Qualiopi est-il déjà disponible ?** Non, à la mi-août 2026 le nouveau guide de lecture qui précisera les niveaux d'exigence et les preuves attendues par les auditeurs n'est pas encore publié. Deux arrêtés d'application sont également attendus pour fixer certains seuils, notamment sur la formation à distance. Il est recommandé de surveiller leur parution avant de finaliser l'ensemble de sa documentation.