Le compte à rebours est lancé. Dans moins de 30 jours, toute entreprise qui utilise un outil d'IA, que ce soit ChatGPT, Copilot, Claude ou tout autre logiciel intégrant une brique intelligente, sera légalement tenue de justifier que ses collaborateurs disposent d'une littératie IA suffisante, c'est-à-dire d'une compréhension minimale du fonctionnement, des limites et des risques de l'intelligence artificielle. C'est l'obligation inscrite à l'Article 4 du Règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act. Les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 7,5 millions d'euros, et elles entrent en phase d'application le 2 août 2026. ## Qu'est-ce que l'Article 4 de l'AI Act impose exactement ? L'Article 4 du Règlement (UE) 2024/1689 est le premier article du texte à s'appliquer sans exception de taille ni de secteur. Contrairement aux obligations spécifiques aux systèmes d'IA à haut risque, qui concernent surtout les éditeurs de logiciels médicaux, de recrutement automatisé ou de scoring de crédit, l'Article 4 s'adresse à tout "déployeur" d'IA, c'est-à-dire à toute entité qui utilise un système d'IA dans un contexte professionnel. Cela inclut votre assistante qui utilise Copilot pour rédiger ses e-mails, votre commercial qui génère des propositions avec ChatGPT, ou votre comptable qui travaille avec un logiciel de prévision financière intégrant de l'apprentissage automatique. L'obligation n'est pas d'interdire ces usages, ni d'exiger des certifications techniques avancées : elle consiste à s'assurer que chaque personne interagissant avec un outil d'IA comprend les principes fondamentaux de son fonctionnement, ses limites, ses biais potentiels et les risques associés à une utilisation non éclairée. La Commission européenne a précisé que cette obligation doit être proportionnée au contexte d'usage et à l'exposition de chaque collaborateur, mais elle doit être documentée, traçable et formalisée dans une politique interne. L'AI Act adopte une approche pyramidale des risques : certains usages de l'IA sont totalement interdits, d'autres soumis à des obligations lourdes pour les systèmes à haut risque, et d'autres encore à des obligations légères de transparence. L'Article 4 traverse toute cette pyramide et s'applique à tous les niveaux, car il pose la brique de base indispensable : sans collaborateurs formés, aucune organisation ne peut prétendre utiliser l'IA de manière responsable, quel que soit le niveau de risque de ses outils.  ## Qui est concerné, et quelles sont les sanctions réelles à partir du 2 août ? La portée de l'Article 4 est volontairement large : toute entreprise, association ou professionnel indépendant qui utilise un seul outil intégrant de l'IA à des fins professionnelles est concerné. Le règlement distingue trois profils de collaborateurs auxquels doit correspondre un niveau de formation proportionné. Les utilisateurs occasionnels, qui recourent ponctuellement à l'IA pour des tâches simples, ont besoin d'une sensibilisation légère d'une à deux heures, portant sur les définitions essentielles et les précautions d'usage. Les utilisateurs réguliers, qui intègrent l'IA dans leur travail quotidien pour rédiger, analyser ou décider, nécessitent une formation intermédiaire de quatre à huit heures couvrant les mécanismes d'apprentissage automatique, les biais algorithmiques et les bonnes pratiques. Les référents IA ou super-utilisateurs, qui déploient, paramètrent ou supervisent des systèmes d'IA pour le compte de l'organisation, doivent suivre une formation avancée d'un à trois jours. Le coût total d'une mise en conformité pour une équipe de 25 personnes est estimé à environ 12 000 euros, ce qui reste nettement inférieur aux amendes encourues en cas de contrôle. | Profil collaborateur | Usage typique | Formation recommandée | Coût estimé | |---|---|---|---| | Utilisateur occasionnel | Email assisté, recherche IA ponctuelle | 1 à 2 heures | 50 à 150 € / pers. | | Utilisateur régulier | ChatGPT, Claude, Copilot au quotidien | 4 à 8 heures | 200 à 500 € / pers. | | Référent ou super-utilisateur | Déploiement et supervision d'IA | 1 à 3 jours | 500 à 1 500 € / pers. | | Budget moyen (équipe de 25 pers.) | Mix des 3 profils | variable | ~12 000 € | Les sanctions prévues par le règlement seront réelles à partir du 2 août. Les autorités nationales compétentes pourront examiner votre démarche de littératie IA et sanctionner les manquements constatés. Le régime d'amende est gradué selon la gravité du manquement et la taille de l'organisation. | Manquement | Sanction maximale | |---|---| | Article 4, littératie IA insuffisante | 7,5 M€ ou 1,5% du CA mondial | | Système IA à haut risque non conforme | 15 M€ ou 3% du CA mondial | | Violation des interdictions absolues | 35 M€ ou 7% du CA mondial | ## Comment se mettre en conformité en 30 jours, concrètement ? > "Les fournisseurs et les déployeurs d'IA prennent des mesures pour assurer, dans la mesure du possible, un niveau suffisant de littératie en matière d'IA de leur personnel et de toute autre personne traitant des systèmes d'IA en leur nom." > > **Article 4, Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)** Trente jours, c'est court, mais largement suffisant pour engager une démarche sérieuse et documentée. La première étape consiste à inventorier tous les outils IA en usage dans votre organisation, qu'ils soient grand public comme ChatGPT, Claude ou Gemini, ou intégrés dans vos logiciels métier comme les CRM dotés d'IA, les outils RH prédictifs ou les tableaux de bord analytiques. La deuxième étape est de cartographier vos collaborateurs selon les trois profils décrits plus haut, et d'associer à chacun un niveau de formation adapté à sa réalité quotidienne. La troisième étape, souvent négligée, est la plus stratégique : documenter. Conservez les convocations, les attestations de participation, les supports de formation utilisés et rédigez une politique interne d'usage de l'IA, même sommaire, car c'est ce que les autorités examineront en cas de contrôle. Communiquer à vos équipes sur l'existence de cette politique renforce à la fois la conformité légale et la culture IA au sein de votre organisation. Les collaborateurs qui suivent la formation [Augmenter sa productivité et créativité à l'aide de l'intelligence artificielle](https://www.travelearn.fr/formation/augmenter-sa-productivit-et-crativit-laide-de-lintelligence-artificielle) de TraveLearn repartent exactement avec les connaissances visées par l'Article 4 : fondamentaux de l'IA, identification des biais et des risques, usages productifs en situation professionnelle, le tout finançable via votre OPCO pour vos salariés. Se mettre en conformité aujourd'hui, c'est non seulement éviter une amende, c'est surtout poser les bases d'une organisation qui utilisera l'IA avec discernement et efficacité dans les années à venir. --- **Sources** - [Article 4 AI Act et plan de formation (Proactive Academy)](https://proactiveacademy.fr/blog/ia/ai-act-litteratie-ia-plan-formation/) - [AI Act : l'obligation de formation IA avant août 2026 (Millorem Formations)](https://www.millorem-formations.fr/ai-act-lobligation-de-formation-ia-en-vigueur-avant-aout-2026/) - [Article 4 : AI literacy (EU Artificial Intelligence Act)](https://artificialintelligenceact.eu/article/4/) - [AI Literacy FAQ (Commission européenne)](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/ai-literacy-questions-answers)